Article 1 :

La société dont le nom est « Gym Jeunesse Cugy » est une association au sens des articles 60 ss. CC. Son siège est à Cugy/VD.

Article 2 :

Le but de la société est de pratiquer différentes formes de gymnastique pour les enfants.

La société organise des manifestations sportives pouvant inclure, en plus des activités pour les enfants, certaines activités pour les adultes.

Elle organise également des spectacles (soirées).

La société dispose d’un règlement qui fait partie intégrante des présents statuts.

Article 3 :

Reconnaissance des sociétés faîtières et appartenance

La société est membre des sociétés et fédérations suivantes dont elle reconnaît les statuts et règlements :

• – Fédération Suisse de Gymnastique (FSG)
• – Caisse d’Assurance du Sport de la FSG (CAS-FSG)
• – Association Cantonale Vaudoise de Gymnastique (ACVG)
• – Union des Sociétés Locales (USL)

Elle peut encore s’affilier à d’autres organisations poursuivant des buts similaires.

Article 4 :

Composition

La société est composée des membres suivants :

• – Membres avec droit de vote :
  – les membres actifs, les enfants mineurs étant représentés par leurs parents
  ou représentant légal
  – Membres sans droit de vote :
• – les membres en congé
• – les membres d’honneur

Article 5 :

Membres

Membres actifs :

Les membres actifs s’acquittent d’une finance d’inscription unique et des cotisations sociales. Ils s’engagent à suivre les cours auxquels ils sont inscrits et à avertir les moniteurs d’une éventuelle absence à ces cours.
Les moniteurs et les membres du comité sont automatiquement membres actifs de la société et sont dispensés du paiement de la finance d’inscription et des cotisations. Ils seront présents aux cours qu’ils se sont engagés à donner ainsi qu’aux manifestations sportives pour lesquelles ils se sont proposés et qui sortent du cadre desdits cours.

Membres en congé :

Les membres qui désirent se voir accorder un congé doivent en faire la demande par écrit à la société. La durée du congé ne pourra excéder une année et les cotisations déjà versées pour l’année en cours resteront acquises à la société.

Membres honoraires :

Peut devenir membre honoraire, toute personne qui a rendu d’éminents services à la société ou qui en a été membre actif pendant dix ans au moins. Les membres honoraires sont nommés par le comité.

Article 6 :

Obligations des membres

Les membres s’engagent à respecter les statuts et règlements de la société et à s’acquitter de la finance d’inscription et des cotisations à temps.

Les membres sont tenus de participer aux assemblées dans lesquelles ils ont une voix délibérative. En cas d’impossibilité, ils devront demander à être excusés, par écrit.

Article 7 :

Organes

Les organes de la société sont :

• – L’Assemblée générale
• – Le Comité
• – Les Vérificateurs de compteS
• – La Commission technique

Article 8 :

L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de la société. Elle est composée des membres et se réunit une fois par an. Elle est dirigée par le Président de la société qui conduit les débats. Un procès-verbal est tenu pour chaque assemblée et lecture en est donnée au début de l’assemblée suivante. Elle est convoquée par le comité qui envoie l’ordre du jour à chaque membre au moins trente jours avant la date de l’assemblée.

L’ordre du jour contiendra au moins les points suivants :

1. Appel

2. Lecture du procès-verbal de la précédente Assemblée Générale

3. Rapport du président

4. Rapport du responsable technique

5. Présentation des comptes

6. Rapport des vérificateurs de comptes

7. Acceptation des comptes et décharge du comité

8. Election du comité

9. Election des vérificateurs des comptes

10. Fixation des cotisations

11. Divers

12. Propositions individuelles

Les propositions individuelles doivent être transmises au comité par écrit au moins 10 jours avant la date fixée pour l’Assemblée Générale qu’elles concernent.

Chaque membre actif présent dispose d’une voix à l’Assemble Générale, toute représentation étant exclue.

Les membres honoraires ont une voix consultative et disposent du droit de proposition à l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale a les attributions suivantes :

• – approuver les comptes annuels de la société et du rapport établi par les vérificateurs de comptes
• – approuver le budget
• – fixer les cotisations et la finance d’entrée
• – élire les membres du comité
• – approuver les statuts et leurs modifications

Les votations et élections se font à mainlevée. Sur demande du quart des membres présents une élection ou une votation peut se faire à bulletin secret.

Les votations et élections ont lieu à la majorité des membres présents.

En cas de vote portant sur les statuts ou sur leur modification, la décision sera prise aux 2/3 des membres présents à l’Assemblée.

Le Président ne prend part à la votation qu’en cas d’égalité des voix.

Article 9 :

Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le comité. Elle doit être obligatoirement convoquée si au moins 1/5ème des membres ayant voix délibérative le demande ou s’il doit être débattu de la dissolution de la société.Les règles concernant l’Assemblée Générale ordinaire sont applicables à l’Assemblée Générale extraordinaire.

Article 10 :

Le Comité

Le comité est l’organe de direction de la société. Il est composé de 5 à 8 membres élus par l’Assemblée Générale pour une année. Les membres du comité sont rééligibles sans limitation du nombre des mandats.

Le comité est composé de :

• – un président
• – un vice-président
• – un secrétaire
• – un caissier
• – un responsable technique
• – 1 à 3 membre(s)-adjoint(s)

Ces fonctions peuvent être assumées indifféremment par des hommes ou des femmes.

Le président est le représentant officiel de la société. Il dirige les séances du comité et les assemblées, en fixe la date et le lieu. Il tranche en cas d’égalité de voix ou d’indécision. Il établit l’ordre du jour, veille à l’observation des statuts et à la bonne marche de la société. Il signe la correspondance, mais peut également déléguer cette compétence à un ou plusieurs membres du comité.

Le vice-président remplace le président dans toutes ses attributions en cas d’absence de ce dernier.

Le secrétaire rédige les procès-verbaux des assemblées et séances du comité, contrôle les présences et traite la correspondance qu’il signe conjointement avec le président, sauf si ce dernier lui a délégué la compétence de signer seul. Il est chargé des convocations, de la tenue à jour de la liste des membres et à la garde des archives.

Le caissier gère les fonds et autres valeurs de la société. Il est tenu de présenter ses comptes à chaque Assemblée Générale ainsi que sur demande du comité ou de la commission de vérification des comptes.

Il possède la signature collective à deux avec le président ou la signature individuelle par procuration pour la caisse, le compte de chèque ou le compte bancaire. Pour les placements et les transactions de papiers-valeurs, la signature conjointe du président est nécessaire.

Le caissier présente le budget de l’année suivante à l’Assemblé Générale.

L’exercice comptable de la société commence le 1er septembre de chaque année et se termine au 31 août de l’année suivante.

Le responsable technique s’occupe des questions gymniques. Il coordonne les activités de la commission technique et établit un planning gymnique annuel. Il représente les moniteurs et monitrices aux assemblées du comité.

Il prépare en outre un rapport annuel pour l’Assemblée Générale.

Les membres-adjoints assistent les autres membres du comité dans l’exercice de leurs tâches.

Le comité est seul compétent pour nommer les membres honoraires et pour décider de l’exclusion d’un membre.

Les décisions du comité se prennent à la majorité.

Le comité veille à ce que les engagements de la société soient toujours garantis par l’avoir social. Il est notamment responsable des engagements contractés envers les sociétés auxquelles il appartient en vertu de l’article 3 des présents statuts.

La fortune sociale est seule garante des engagements de la société à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Article 11 :

La commission technique

La commission technique est composée d’un responsable et des moniteurs et monitrices. Elle est élue pour une année par le comité et ses membres sont rééligibles sans limitation du nombre des mandats. Ils peuvent cependant être remplacés en tout temps s’ils ne remplissent plus les conditions demandées ou si les deux tiers des membres le demandent pour un motif grave.

Elle est chargée d’élaborer l’horaire des leçons, le plan de travail des différents groupes, ainsi que le programme gymnique des soirées et manifestations sportives.

Elle décide de l’occupation des locaux à disposition.

Le responsable de la commission technique préside les assemblées de la commission technique et fait rapport de ces assemblées au comité ainsi que des décisions prises par la commission technique dans les limites de ses compétences. Un procès-verbal est établi pour chaque assemblée.

Les moniteurs et monitrices ont pour tâche d’assurer les leçons de gymnastique et participent aux assemblées de la commission technique.

Article 12 :

Les vérificateurs des comptes

Les vérificateurs des comptes sont au nombre de trois : deux vérificateurs et un suppléant. Ils ne peuvent avoir aucune fonction au comité.

Ils sont élus par l’Assemblé Générale pour une année et sont rééligibles. Leur mandat ne peut cependant excéder trois ans.

Ils sont responsables de la vérification de la bonne tenue de la comptabilité de la société et de l’exactitude des comptes et établissent, à la fin de chaque année comptable, un rapport dont ils donnent lecture lors de l’Assemblée Générale.

Article 13 :

Finances d’inscriptions et cotisations

Chaque membre est tenu de payer une finance d’inscription unique et des cotisations annuelles. En cas d’entrée dans la société en cours d’année, la finance d’inscription sera intégralement due et les cotisations seront calculées au pro rata temporis.

Les montants de la finance d’inscription ainsi que celui des cotisations sont fixés par l’Assemblée Générale.

Les membres du comité ainsi que les moniteurs et monitrices sont exemptés de la finance d’entrée et des cotisations.

Article 14 :

Caisse d’Assurance du Sport de la Fédération suisse de gymnastique (CAS)

L’adhésion à la CAS est obligatoire conformément aux statuts et règlement de cette dernière.

Article 15 :

Congés

Tout membre peut obtenir un congé et ainsi suspendre ses activités au sein de la société. La durée du congé ne pourra excéder une année comptable, sauf pour les cas de santé. La cotisation pour l’année en cours reste acquise à la société.

Passé le délai d’un an, le congé sera considéré comme une démission, sauf avis contraire du membre qui ne pourra alors que retrouver le statut de membre actif, sauf exception.

Article 16 :

Démissions

Tout membre qui souhaite démissionner doit en aviser le comité par écrit. Les cotisations versées pour l’année en cours restent acquises à la société.

Article 17 :

Exclusions

Tout membre qui – ne se conforme pas aux statuts- ne s’acquitte pas de sa finance d’inscription et/ou de ses cotisations- de par sa conduite fait l’objet de reproches ou de réclamations- porte atteinte à la réputation de la société ou entrave la bonne marche de celle-ci- ne donne pas sa démission dans les formes prévues à l’article 17peut être exclu de la société.
Le comité est seul compétent pour prononcer l’exclusion d’un membre. Il aura au préalable, dans la mesure du possible, entendu le membre à exclure.

La décision d’exclusion portera avec effet immédiat. Elle pourra être revue si le membre fait valoir des motifs pertinents ou si les circonstances l’exigent.

Article 18 :

Effets

Tout membre démissionnaire ou exclu perd ses droits envers la société à la date de la démission ou de la décision d’exclusion. La cotisation pour l’année en cours reste acquise à la société.

Article 19 :

Dissolution de la société

La dissolution de la société ne pourra être décidée que lors d’une Assemblée Générale extraordinaire convoquée dans le seul et unique but de la dissolution et avec ce seul point à l’ordre du jour. La décision de dissolution sera prise à la majorité des 4/5 èmes des membres présents. Elle prendra effet au jour de la décision. En cas de dissolution de la société, le dernier comité en charge remettra au Comité Cantonal un rapport final avec un relevé des comptes.En aucun cas les fonds et le matériel ne pourront servir au profit personnel des sociétaires.

Après inventaire, les fonds et le matériel au jour de la dissolution seront confiés au Comité Cantonal, comme prévu par les statuts de l’ACVG, conjointement avec les autorités communales pour être tenus à disposition de toute société qui se fonderait dans la localité de la société dissoute et qui poursuivrait des buts similaires à cette dernière.

Article 20 :

Sorties

Le comité peut décider d’allouer des sommes pour des sorties récréatives.

Seules les personnes concernées par les sorties et qui seront présentes à ces sorties bénéficieront de ces sommes. Aucune compensation en argent ne pourra être versée aux personnes qui n’auront pas participé aux sorties, quelle que soit la raison de leur absence.

Article 21 :

Remise des statuts

Un exemplaire des présents statuts est remis à chaque membre.

Article 22:

Approbation des statuts

Les présents statuts ont été acceptés par l’Assemblée Générale du 28 janvier 2002 et entrent en vigueur dès leur approbation par le comité cantonal de l’ACVG. Ils annulent et remplacent tous les précédents statuts qui ont pu régir la société jusqu’à ce jour.

Article 23 :

Droit applicable et for juridique

Tous les litiges pouvant découler des présents statuts et de leur interprétation ou application sont régis par le droit suisse. Le for juridique est à Lausanne.

Les statuts de l’ACVG et de la FSG régissent tous les cas qui ne seraient pas prévus par les présents statuts. Le Code civil est applicable pour le surplus.